Conditions générales de vente
Version provisoire — à faire valider par un juriste
Dernière mise à jour : novembre 2026
Vendeur
ONEPACK 64 (marque 1PACKCHEF), SASU au capital de 4 000,00 €, siège : Chemin Errota Jandia, Maison Joanaxoena, 64200 Arcangues, France — RCS Bayonne 828 841 908 — TVA FR91828841908. Contact : onepack64@outlook.fr · 06 34 57 18 51 (+33 6 34 57 18 51).
Clientèle
L'offre est réservée aux professionnels (B2B) : restaurants, traiteurs et entreprises de la restauration. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.
Offre et prix
Un seul abonnement « Mise en Place » : 49 € HT par mois et par établissement, TVA 20 % en sus, soit 58,80 € TTC.
Essai gratuit
30 jours gratuits à la création du compte, sans carte bancaire. À la fin de l'essai sans abonnement, les données sont conservées et l'application passe en lecture seule (consultation et export).
Facturation et paiement
Facturation mensuelle, à terme à échoir, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Une facture conforme (avec votre numéro de TVA si fourni) est émise chaque mois.
Sans engagement — résiliation
L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis Plus › Abonnement ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.
Impayé
En cas d'échec de paiement, un délai de 7 jours est accordé avant le passage en lecture seule. Des pénalités de retard au taux légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce) peuvent s'appliquer.
Modification des prix
Toute évolution tarifaire est annoncée au moins 30 jours à l'avance par e-mail ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence du Tribunal de commerce de Bayonne.